13 August 2018 admin 0Comment

Le droit du travail en France est devenu très complexe et dans la plupart des cas très protecteur des droits des salariés. Pour autant, il est bien évidemment nécessaire de se faire conseiller par un avocat dès lors que ses droits sont bafoués.  À Paris, les avocats spécialistes du droit social pourront vous donner tous les conseils juridiques pour sauvegarder votre contrat de travail ou obtenir les indemnités prévues par la réglementation en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Est-il possible de modifier unilatéralement un contrat de travail ?

Le pouvoir de direction reconnu à l’employeur ne l’autorise pas à modifier unilatéralement le contrat qu’il a conclu avec le salarié. Si une modification s’avère nécessaire, elle ne peut être imposée, il faut obtenir l’accord du salarié. C’est une règle impérative et les employeurs doivent s’y tenir sous peine de sanction. Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, deux solutions sont possibles : soit l’employeur retire sa proposition, soit il la maintient et la rupture du contrat devient inévitable. Cette rupture est à la charge de celui qui a proposé la modification, donc, dans la plupart des cas, de l’employeur. Votre avocat sera votre principal partenaire pour trouver une solution à votre litige. Certaines modifications du contrat de travail sont mineures et peuvent être acceptées sans difficulté alors que d’autres ont de lourdes conséquences. La jurisprudence est abondante sur ce sujet et vous pourrez probablement trouver des situations analogues à la vôtre.

Quelles sont les conséquences du refus de modifications par le salarié ?

Votre avocat pourra vous aider à obtenir des indemnités de licenciement à la hauteur de vos espérances ou de négocier une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. C’est un bon moyen de rebondir et de découvrir d’autres métiers. La rupture conventionnelle est une bonne solution pour toutes les parties. Vous pourrez même confier la négociation à votre avocat pour éviter tout contact avec votre employeur. C’est un bon moyen de se préserver et d’obtenir les meilleures indemnités possible.

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