17 mai 2021 admin 0Comment

La mondialisation a rendu la conduite des affaires en toute confidentialité presque impossible. Les hommes d’affaires sont confrontés à d’innombrables problèmes de taxation excessive, de contrôle gouvernemental indu et de taux croissant de poursuites judiciaires.

Tous ces facteurs conduisent les entreprises au bord de l’échec. En raison de la vulnérabilité croissante des entreprises, les hommes d’affaires ont recours aux sociétés offshores, qui sont considérées comme l’une des meilleures méthodes de réduction des impôts. 

Qu’est-ce qu’une société offshore ? 

Une société offshore peut être définie comme une société enregistrée dans un pays étranger. Elle ne mène pas la plupart de ses activités dans le pays où elle est officiellement basée, principalement pour des raisons de réduction de taxes et d’absence de contrôle gouvernemental.

Ce terme désigne le fait de bénéficier des services de protection des actifs offerts par différents pays. La législation de ces pays dits paradis fiscaux offre certains avantages importants en matière de protection.

Il s’agit entre autres, d’une forte protection des actifs, d’un allègement de la fiscalité et d’une certaine confidentialité des affaires.

Ces paradis fiscaux permettent l’enregistrement d’une entité commerciale ou d’un trust. Ils offrent également à ces derniers, certaines réductions d’impôts considérables au lieu d’un droit de licence annuel.

Le recours à ces sociétés et aux paradis fiscaux n’est pas des phénomènes nouveaux. Leur utilisation s’est étendue au cours des vingt dernières années pour englober une série de nouvelles juridictions de sociétés offshores pas chères.

En conséquence, environ deux tiers du total des actifs financiers mondiaux sont logés dans ces pays, souvent par l’intermédiaire de ce type de société. 

Fonctionnement d’une société offshore

Les sociétés offshores étant reconnues comme une entité juridique distincte. Elles fonctionnent comme une personne à part entière, distincte des administrateurs. Cette séparation des pouvoirs établit une distinction entre les propriétaires et la société.

Les actions, les dettes ou les engagements pris par l’entreprise ne sont pas transmis à ses administrateurs ou à ses membres. Ce qui protège les actifs des propriétaires et des administrateurs affiliés à la société.

Sur le plan juridique, l’entreprise n’est pas créée avec le nom du propriétaire, mais un système de « prête-nom » est utilisé. Ceci afin de protéger la véritable identité de ce dernier. Ainsi, dans les statuts et autres documents officiels d’une telle société, seule l’identité du prête-nom est utilisée.  C’est également la personne concernée qui se charge de la gestion de la structure. 

En matière de comptabilité, ce type d’entreprise n’est pas tenu de déposer des bilans annuels de fin d’exercice. La gestion de la comptabilité n’est donc pas un aspect obligatoire. Seules les transactions effectuées à la banque sont utilisées pour faire les points. 

Société offshore : quels avantages? 

Désignant aussi une société étrangère ou une entreprise non résidente, elle est une entité juridique très souple. En tant que telle, elle peut être intégrée dans une grande variété d’arrangements commerciaux.

La réduction des impôts et l’augmentation de la confidentialité ne sont que deux des principaux avantages qui peuvent être obtenus par une application correcte d’une telle société. 

Le fait de posséder ce type d’entreprise ne dispense pas son propriétaire de toutes les obligations fiscales personnelles dans son pays d’origine comme Hong-Kong ou la Chine. Cependant, une utilisation intelligente d’une société pareille peut toutefois réduire, différer ou éliminer complètement certains impôts qui seraient autrement dus par son entreprise. 

Par ailleurs, la possibilité d’accumuler des revenus dans l’environnement exempt d’impôts et de tracas de cette juridiction est particulièrement utile aux jeunes entreprises. Elle leur permet de se développer plus rapidement et d’être plus compétitives.