15 February 2018 admin 0Comment

Le fisc comprend différentes règles sous lesquelles vous êtes soumis à payer des taxes plus ou moins élevées, dépendamment de vos activités et de votre pays de résidence. Toutefois, comme pour toutes les règles, il existe des moyens légaux de les contourner à votre avantage, et d’ainsi faire baisser vos impôts.

Créer une société offshore

Les pays tels que la France sont connus pour avoir une fiscalité très élevée, et c’est l’une des raisons de la popularité croissante des sociétés offshores auprès des entrepreneurs. En effet, délocaliser votre entreprise vous apporte de nombreux avantages sur le plan des impôts, quand on sait que ceux-ci sont quasi-inexistants dans les pays considérés comme les paradis fiscaux.
La manière de procéder dépend de chaque cas de figure ; si vous fabriquez et distribuez un produit spécifique en France, il vous est possible de délocaliser toute votre entreprise, sauf les locaux chargés de la fabrication. Vos employés peuvent aussi bénéficier un statut qui les rapprocheraient plus de sous-traitants que de salariés usuels, ce qui vous permet également de faire des économies sur vos impôts.

Utiliser les prix de transfert

Pour ce stratagème, vous devez disposer d’une filiale dans au moins deux pays différents. Prenons un produit A, vendu par votre filiale en Norvège pour 50 euros ; vous faites l’achat de ce produit auprès de votre filiale Norvégienne depuis votre filiale en France, pour la somme de 100 euros, pour ensuite la revendre sur place à 105 euros. Légalement, vous ne faites qu’un bénéfice faible en France, soit seulement 5 euros, même si en vérité, vous avez seulement transféré une partie des bénéfices en Norvège.
Procéder ainsi est intéressant dans le cas où la fiscalité en Norvège est plus avantageuse qu’en France. Cette technique est pratiquée dans le monde depuis plus d’un siècle, et c’est une manière effective d’optimiser vos impôts. Il faut toutefois répondre à la condition qu’est posséder une filiale dans au moins deux pays.

La sous-capitalisation d’entreprise

Soit une compagnie opérant en France par le biais d’une filiale, mais dont le siège principal est situé dans un pays étranger. Suivant le statut juridique de la filiale localisée sur l’hexagone, elle doit disposer d’un capital atteignant un seuil minimal avant de pouvoir exercer son activité sur place. Il vous est possible de volontairement diminuer le capital de votre filiale en dessous du seuil permis pour qu’elle ait besoin d’emprunter.
Bien sûr, vous serez l’organisme qui fera crédit de la somme nécessaire à votre filiale, et vous serez libres de lui réclamer des intérêts par rapport à cela. Une loi indique en France que les intérêts d’emprunt peuvent être directement déduits des bénéfices générés par une société. Ainsi, les impôts que vous payez en France pourront être largement réduits en utilisant le système de sous-capitalisation.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *