Pour une raison ou pour une autre, une personne pourrait avoir du mal à rembourser un prêt au point qu’il pourrait y avoir des impayés de remboursement. Dans ce cas précis, l’établissement bancaire dans lequel elle a souscrit son contrat de crédit est dans l’obligation de la sanctionner.

Elle perdra alors son droit, et la banque en question peut mettre fin au contrat avant même la date de sa fin. On parle donc de déchéance du terme. Mais quel est, concrètement, le réel principe de cette sanction ? Le point dans l’article qui suit.

Déchéance du terme d’un crédit : c’est quoi ?

L’introduction en dit déjà long sur la déchéance de prêt  ou déchéance du terme. Mais si l’on se focalise sur l’étymologie de ces mots, on aura, pour « terme », la date de la fin d’un contrat de crédit. Le mot « déchéance », de son côté, désigne la perte d’un droit. En somme, la déchéance du terme est donc le fait qu’un établissement bancaire met fin au contrat de crédit d’un emprunteur bien avant la date de fin prévue au tout début.

Toutefois, pour déclarer une déchéance du terme, une banque se doit de respecter certaines conditions. Cela doit d’ailleurs être prévu dans le contrat. Il faut de même savoir qu’une telle déchéance ne peut être appliquée que si l’individu ayant souscrit un crédit n’a pas respecté les clauses du contrat. Il peut alors s’agir d’impayés de remboursement ou autre.

Zoom sur les conséquences de cette mesure

Comme il a été mentionné précédemment, la déchéance de prêt désigne donc une sanction indiquée dans tout contrat de crédit, quelle que soit la nature du prêt. Celui-ci a bien évidemment été signé par l’emprunteur et l’organisme de crédit. Ce dernier prononce généralement la déchéance du terme lorsqu’il fait face à un individu ne réglant pas convenablement ses échéances, même après des relances de la banque. Aucun règlement amiable ne sera alors faisable.

Dans ce cas, l’établissement bancaire a tout à fait le droit d’exiger le paiement de toutes les sommes restant dues dans l’immédiat. Il en est de même pour les différentes pénalités et les intérêts de retard. Pour ce faire, la banque peut saisir l’autorité judiciaire. Il lui est même possible d’engager une saisie des revenus ou des biens immobiliers de l’emprunteur.

Pour la saisie d’un logement, celui-ci sera vendu aux enchères pour rembourser le prêt. La personne n’aura plus enfin le droit de souscrire un nouveau crédit puisqu’elle sera inscrite au FICP de la Banque de France.

Existe-t-il un moyen d’échapper à la déchéance du terme ?

Heureusement pour les emprunteurs en difficulté, il existe bel et bien une solution permettant d’échapper à la déchéance de prêt et ainsi d’éviter ses lourdes conséquences. Il s’agit donc du regroupement de crédits, que ce soit pour un crédit à la consommation ou un prêt immobilier. Cela permettra à tout individu la mise en place d’une nouvelle échéance.

Bien évidemment, celle-ci sera plus adaptée à sa capacité de remboursement. Pour dénicher la solution financière adéquate, il ne faut pas hésiter à faire appel à des experts du domaine.