Les formalités pour créer une entreprise rapidement dans les Dom-Tom doivent répondre à une procédure de base. Pour aboutir à la concrétisation de l’idée de départ, il est recommandé de se faire accompagner, notamment pour les porteurs de projet novices.
Les démarches auprès des centres de formalités des entreprises
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques, mis en place afin de simplifier les démarches nécessaires à la création d’entreprise dans les Dom-Tom. En effet, toutes les démarches administratives y sont effectuées, du dépôt des demandes d’immatriculation pour créer une entreprise rapidement à la Réunion, jusqu’aux demandes de cessation ou de modification d’activités.
Dans cette optique, le CFE met à disposition du public, différents guides sur :
- Les procédures à suivre pour chaque statut juridique (statut de société, entreprise individuelle, formation association et les divers identifiants d’une société) ;
- Les démarches en ligne ;
- Les frais de formalités ;
- La liste des activités réglementées.
L’enregistrement des statuts de la société
Cette étape a été supprimée depuis le 1er juillet 2015, sauf pour certains statuts. Pour une société commerciale, l’enregistrement se fait lors du dépôt du dossier auprès du CFE, en respectant un délai d’un mois maximum après la signature.
Ce caractère obligatoire, concernant l’enregistrement des statuts auprès du service des impôts des entreprises (SIE) s’applique :
- Lorsque le statut fait mention d’une action particulière nécessitant un enregistrement ;
- Lorsque l’acte l’exige pour la forme, selon l’article 635 du CGI (sous forme notariée).
Pour valider l’enregistrement sont nécessaires 2 exemplaires des statuts originaux.
Les éléments nécessaires à la création d’une SARL/EURL dans les Dom-Tom
Afin de ne pas faire d’erreur, il est toujours conseillé de commencer la création d’une société par une phase d’informations auprès des services suivants :
- Le site de BPI France Création, dans sa rubrique « activité et profession réglementée » ;
- Les syndicats professionnels ;
- Les départements d’action économiques en préfectures ;
- La chambre des métiers et de l’artisanat ou la chambre de commerce et de l’industrie ;
- Les directions d’Outre-mer : la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Une fois les bons renseignements récoltés, le créateur doit suivre les étapes suivantes pour une SARL ou une EURL :
- Suivre un stage d’initiation à la gestion ;
- Se trouver un local ;
- Avoir une dénomination sociale, un nom commercial ou un nom de domaine ;
- Rédiger les statuts ;
- Effectuer un dépôt de capital sur un compte bloqué ;
- Établir la liste des bénéficiaires effectifs de l’entreprise ;
- Élire le gérant ;
- Dresser un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Enfin, pour obtenir une immatriculation, les étapes sont les suivantes :
- Enregistrer les statuts de la société, si besoin est ;
- Faire paraître l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Déposer son dossier auprès d’un CFE physique ou en ligne.
Les démarches à suivre pour la création d’une entreprise individuelle dans les Dom-Tom
La phase de renseignement auprès des autorités susmentionnées reste valable pour cette procédure. Ensuite, l’entrepreneur doit :
- Réaliser un stage d’initiation à la gestion ;
- Trouver un local et un nom ;
- Faire une déclaration de son entreprise en ligne ou dans un CFE.
Les démarches à suivre pour la création d’une SA ou SAS dans les Dom-Tom
Pour créer une SAS ou SA, les étapes suivantes sont indispensables :
- Se renseigner sur l’activité ;
- Réaliser un stage d’initiation ;
- Rechercher un local et une dénomination sociale ;
- Faire la description des apports dans les statuts ;
- Réaliser les démarches nécessaires à l’adoption des statuts.