Pour les internautes qui ne le comprennent pas, les malfaçons sont tout simplement des travaux qui ne sont pas conformes aux règles de l’art. C’est donc un défaut ou bien une imperfection d’une construction. De plus, c’est un défaut qui est dû à une mauvaise exécution.

Généralement, dans le cadre d’une malfaçon ou d’une non-conformité, il faut prévoir un système en deux étapes. Pour commencer, il y a la réparation des dommages avec l’aide d’une assurance dommages-ouvrage. Ensuite, il y a le recours contre les responsables.

La malfaçon et la non-conformité : les recours

La première question que doit se poser l’internaute sur la malfaçon et la non-conformité est la suivante : que faut-il faire ? Une fois la situation comprise, vient l’autre question qui est : quel recours dans ce genre de circonstance ? Faire appel à un expert est la solution. Ce dernier dispose de l’expérience et de l’expertise nécessaire pour pouvoir constater, mais surtout lister les réserves de toutes les malfaçons ou autres défauts de conformités qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux.

Généralement, la présence d’un désordre est constatée. Puis viennent l’analyse et l’indication de l’origine. L’expert doit alors disposer de fortes connaissances sur les malfaçons et les non-conformités. En ce qui concerne les litiges du bâtiment, la plupart d’entre eux ont comme origine les malfaçons et non-conformités.

Il est ainsi question des fondations et infrastructures, des gros œuvres et des structures, des revêtements extérieurs et enveloppes du bâtiment, de la charpente et la couverture, sans oublier les aménagements intérieurs.

La constatation d’une malfaçon

La malfaçon va donc intervenir dans le cadre d’une mauvaise exécution de travaux. Il faut dire que la malfaçon est une imperfection ou un défaut de construction, selon le cas, dans l’exécution du projet. Les malfaçons sont découvertes soit à la réception du bien immobilier neuf, soit lorsque ce dernier vient tout juste d’être rénové.

Pour la responsabilité, elle incombe au constructeur qui a mené les travaux ou qui a effectué les réparations sur le bien immobilier. De même, il doit garantir la réparation selon les conditions qui sont prévues par les dispositions légales, dont le Code civil.

L’obtention de la réparation

Pour ce qui est d’obtenir la réparation, c’est simple. Pendant une dizaine d’années, la personne qui a acquis le bien immobilier peut obtenir la réparation des dommages et malfaçons du constructeur. Il s’agit de la garantie décennale. Cette dernière court à partir du jour du procès-verbal de réception des travaux.

Pour apporter la preuve d’une malfaçon, cette dernière peut être notifiée durant la visite d’un chantier ou pendant la remise des travaux. Il peut arriver que seuls des professionnels soient à même de constater les malfaçons. Le constat peut être effectué par les experts en immobilier des compagnies d’assurances ou par les experts d’assuré selon les circonstances.

Le dernier recours est celui de faire appel à un expert judiciaire pour constater les dommages causés par la malfaçon. Le constat de travaux peut se faire de deux manières : par le biais d’un huissier ou d’un expert du bâtiment.