Les diagnostics immobiliers sont des rapports qui définissent l’état d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou sa location. Le propriétaire devra obligatoirement présenter la certification au jour de la signature de l’acte de bail ou de vente. Des sanctions sont mises en place à défaut de ce document. Pour garantir la conformité de ces diagnostics, il faut que ce soit des professionnels qui effectuent l’analyse.

Que peuvent être les diagnostics immobiliers à faire en cas de vente d’un appartement ?

Pour pouvoir vendre un appartement, 10 diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par le vendeur pour l’acquéreur. Le premier est le performance énergétique ou DPE qui est très important, car pour mieux vivre, il faut de l’énergie. Il renseigne surtout l’estimation de la consommation énergétique de l’appartement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic immobilier paris  est mis en place en 2006 ayant pour principal objectif de lutter contre le changement climatique. Ensuite, il existe aussi le constat de risque d’exposition au plomb, l’état d’amiante, de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sans oublier l’état relatif à la présente de termites.

Outre ceux-ci, le vendeur doit fournir également des documents sur le diagnostic d’assainissement non collectif. Mis en place en 2011, ce dernier permet de se renseigner sur le raccordement du bien immobilier au tout-à-l’égout sur la collecte des eaux usées.

Faire réaliser ses diagnostics avant ou après la visite du bien ?

Pour une vente ou une location d’un appartement, la première étape que le vendeur doit effectuer est le diagnostic immobilier. Les rapports de ce dernier dépendent de la localisation du bien, de sa date de construction ainsi que du type de transaction et de bien. C’est dans ce contexte qu’il faut réaliser les diagnostics avant la visite sauf pour le DPE. De plus, il est nécessaire que le vendeur puisse avoir toutes les réponses concernant le bien pendant la signature de l’acte de vente. Pour la réalisation des diagnostics, il est recommandé de faire appel à des professionnels en la matière. Seuls ces derniers disposent les compétences et les outils nécessaires pour ce genre de travail. Ils ne négligent aucune tâche.

Si tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant les visites et légalement présentés à la signature du contrat, le DPE quant à lui devrait être effectué avant la publication de l’annonce immobilière. Sans la note DPE, celle-ci ne pourra pas être validée ni diffusée. La classe énergie doit être établie sur une échelle allant de A à G, dont A définit la meilleure dépense énergétique possible pour un bien. Il ne faut donc pas le prendre à la légère.

Absence de réalisation des diagnostics immobiliers : les sanctions

Dans le cas où le vendeur de l’appartement ne présente pas de dossiers concernant les diagnostics immobiliers lors de la signature de l ’acte de vente, il sera sanctionné. En effet, c’est une erreur qu’il ne faut surtout pas commettre dans ce type de projet. Le bien mis en vente doit être diagnostiqué par des professionnels. Ces derniers vont examiner le plomb, les termites, le gaz naturel, l’amiante et la performance énergétique de l ’appartement. Si tous se passent bien, le vendeur pourrait obtenir un certificat. Il devrait obligatoirement présenter ce dernier à l ’acheteur devant le notaire. À défaut de ce papier ou si les diagnostics sont erronés entraînant des dommages, le vendeur devra payer une amende en plus des frais de travaux si la vente a été conclue. Dans le cas contraire, l’acheteur du bien pourra demander l ’annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du prix.